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Déclaration en association

D 26 juillet 2017     H 14:12     A Nâga    


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Comment se déclarer en association ?

Se déclarer en association loi de 1901 est souvent le début de l’aventure.

Ce n’est aucunement obligatoire ! Il est aussi possible de choisir un autre modèle : SCOP, entreprise, non déclaré...
Ce modèle est cependant très souvent utilisé, alors nous traiterons de celui-ci, le connaissant bien.

Les document suivant concerne la France, mais si des Congolais, Belges, Québecois, Maliens, Suisses et autres Francophones souhaitent participer, nous ajouterons les informations ici avec plaisir !

Déclaration

Pour exister, une asso doit paraître dans le journal officiel (JO). C’est un peu son acte de naissance. L’association devient alors une "personne morale".

Pour paraître dans le journal officiel dans le journal officiel, il faut faire la demande à la préfecture ou à la sous préfecture. carte et contacts

Un coup de téléphone au service associatif permettra de savoir les documents à amener. Parfois, la liste est même en ligne selon les préfectures.

Les statuts datés et signés et le procès verbal de l’assemblée générale constitutive fournit ci dessus sont les principaux documents, le reste est souvent très basique, quelques infos, une lettre timbrée…

Il faut attendre le retour de la préfecture. Et un beau jour la déclaration au Journal Officiel arrive. La parution coûte environ 40 €. (À payer au retour de courrier de parution au JO). On reçoit également la déclaration de préfecture par courrier.

Les statuts

On commence par cogiter les statuts, les principes sur lesquels on se fonde.

Si quelque chose est définit dans les statuts, c’est comme ça que ça se passe ! Sinon, il faut se référer à la loi de 1901 (autant en mettre un maximum dans les statuts).

Il y a plein de formes de fonctionnement possibles. La partie "Mais ça marche comment une association ?" aborde le sujet.

Le modèle classique démocratique trop pyramidal et avec une structure rigide n’était pas vraiment au goûts de Nâga dont voici les statuts.

Version modifiable

statuts 18/03/17

Version pdf

statuts 18/03/17

Remarques
Nâga a quelques spécificités :

  • Vote fort (au 2/3 des votants, mais on privilégie la discussion avant. Si un vote peut être remis à plus tard faute de trouver un accord à l’unanimité, on le reporte en essayant de peaufiner les éléments posant problème)
  • Un CA (Conseil d’Administration) fort et un Bureau qui n’a pas de pouvoirs. Ceci afin de voir les points à traiter tous ensemble lors des réunions de CA.
  • Un CA réservés aux membres actifs (considérés comme tels par le CA). Ceci pour éviter le phénomènes de "noyautage" qui arrive malheureusement parfois, et plus souvent qu’on ne le pense, dans une association.

L’assemblée générale constitutive

L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association loi 1901 !

On se réunit en général une fois par an et la première fois on appelle cela l’assemblée générale constitutive. C’est la première réunion officielle qui annonce la création de l’asso.

Que fait-on ? Qui a quel poste ? Quel est le nom de l’asso ? Quel est le prix des cotisations ? On retrouve se genre d’informations et on approuve les statuts.

Sortez le fromage et le vin rouge pour fêter ça ;)

Voici le procès verbal d’assemblée général de Nâga.

Version modifiable

Version pdf

Remarques

  • Le code thème indiqué du PV d’AG (Procès verbal d’assemblée générale) dépend de la mairie de Nantes, il n’est pas forcément demandé.



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