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Textes législatifs et intentions

D 16 août 2017     H 15:19     A Nâga    


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Que disent les textes législatifs en vigueur ?
Quelles sont les intentions locales ?

Au niveau mondial

Sans pour autant lister toutes les réflexions mondiales, on peut dire que la conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, plus connue sous le nom de sommet de la Terre de Rio de Janeiro entame une réflexion sur le développement durable.

Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature.

(principe 1)

Pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du processus de développement et ne peut être considérée isolément

(principe 4)

Cette réflexion s’affinera et sera acté à travers d’autres protocoles, tel que celui de Kyoto et bien d’autres.

Au niveau européen

Une directive européenne insiste sur le fait que le traitement des DEEE doit avoir l’impact environnemental le plus faible [1].

Le Conseil insiste sur la nécessité d’encourager la valorisation des déchets en vue de réduire la quantité de déchets à éliminer et d’économiser les ressources naturelles, notamment grâce à la réutilisation, au recyclage, au compostage et à la valorisation énergétique des déchets et reconnaît que le choix de la solution à adopter dans chaque cas particulier devrait s’opérer en tenant compte des effets environnementaux et économiques, mais que, en attendant la réalisation de progrès scientifiques et techniques et la mise au point d’analyses du cycle de vie, Il y a lieu en général de considérer la réutilisation et la valorisation des matériaux comme préférables lorsqu’elles représentent les meilleures solutions sur le plan de l’environnement.

Par la suite, il est établit dans une autre directive, que cet impact est moindre dans le cas du réemploi et qu’il faut donner la priorité à la préparation en vue du réemploi des DEEE. [2]

Il y a lieu de donner la priorité, le cas échéant, à la préparation en vue du réemploi des DEEE et de leurs composants, sous-ensembles et produits consommables. [3]

Au niveau national

La France a mis en place des décrets, afin d’appliquer les directives européennes [4].

S’agissant du traitement des DEEE ménagers et professionnels, les producteurs d’équipements ménagers et professionnels sont tenus de respecter la hiérarchie des modes de traitement (préférence donnée au réemploi des équipements et à la réutilisation des pièces, puis au recyclage, et enfin à la valorisation).

Les taux de traitement attendus sont importants [5]. Ce qui montre l’urgence et l’impact que les DEEE ont.

75 % (…) et à partir du 1er janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2018 : 80 %. [6]

Localement

Localement, des métropoles, communautés de communes et des villes intègrent cette réflexion dans leur gestion de déchets avec diverses approches : Agenda 21, plan de réduction des déchets ou encore dans le COP 21.

À Nantes Métropole, une réflexion sur l’économie circulaire vient enrichir ces approches à travers une volonté d’intégration des acteurs locaux.

En résumé

À tous les niveaux, l’importance du traitement des DEEE est reconnue. De plus la priorité est donné à la réutilisation, le reconditionnement étant une forme de la réutilisation. La législation est en accord avec une réflexion logique d’un point de vue environnemental et financier.

La facilitation au gisement devrait donc être faîte et prioritaire à la récupération par Eco-systèmes [7], dont le but est de réduire l’empreinte écologique des DEEE [8].

La réalité du terrain

Sur Nantes Métropole, retour d’expérience de Nâga

Impossible d’avoir un contact avec Eco-systèmes... Ne serait-ce que pour discuter d’une logique de mise en application des textes législatifs. Les relances mails ou téléphoniques effectuées les deux dernières années n’y change rien...

Si l’absence de réponse était volontaire cela impliquerait le fait d’avoir une pratique illégale et contraire à leurs principes énoncés sur leur site, ceci bloque le développement de structures innovantes locales de l’économie sociale et solidaire. Il doit s’agir d’une erreur et nous espérons pouvoir en discuter avec les nombreux acteurs locaux présents.

En effet toute l’action d’Eco-systèmes repose depuis 2006 sur un engagement profond en faveur d’un modèle d’intérêt général. Tout l’enjeu a été de constituer un noyau d’acteurs motivés et conscients de cet enjeu, suffisamment nombreux pour pouvoir financer collectivement les actions ambitieuses qui en découlent. [9]

Un ordinateur reconditionné a un impact environnemental de 19 kg.équ.C [10] contre 359 kg.équ.C pour un ordinateur neuf [11] Soit un impact réduit de presque 95%.


N’hésitez pas à nous faire parvenir par le forum en bas de cet article ce qu’il en est pour vous localement !

Comment résoudre les entraves ?

Une simple directive de l’état à Eco-systèmes suffirait à aider la récupération par les reconditionneurs.
Ceci pose donc deux questions :

  • Qui serait considéré comme reconditionneurs officiels ?

Ordi2.0 devenu Ordi3.0 [12] à priori via son programme qui semble aller dans ce sens.

  • Techniquement comment faire, vu que les ordinateurs récupérés par Eco-systèmes sont dans des bennes et "stockés" ainsi sont abîmés ?

Il faudrait une plate-forme de dépôts pour trier en amont de la récupération par Eco-systèmes. Le "rebut" étant pris par Eco-systèmes gratuitement, comme ils le font actuellement pour les reconditionneurs.


[1(DIRECTIVE 2002/96/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 janvier 2003 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Article 4 : Dans sa résolution du 24 février 1997 sur une stratégie communautaire pour la gestion des déchets (JO C 76 du 11.3.1997, p. 1.)

[2DIRECTIVE 2012/19/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). (20)

[3DIRECTIVE 2012/19/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). (20)

[4Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés.

[5Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2005 relatif aux modalités de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques.
Jusqu’au 31 décembre 2015

[6En 2015, Eco-systèmes, organisme à but non lucratif agréé pour la collecte et le recyclage des appareils électriques et électroniques usagés, a collecté et recyclé 460 000 tonnes de DEEE, soit 43 ;8% de taux de collecte. Source : https://www.eco-systemes.fr/communiques-de-presse

[7Organisme à but non lucratif agréé pour la collecte et le recyclage des appareils électriques et électroniques usagés

[10kilogrammes équivalent carbone, l’unité de référence pour le bilan carbone

[11Analyse de cycle de vie sans considérer la déchetisation qui a été évitée une première fois dans le cadre du reconditionnement , tableur fournit sur ce site. Source : Tableur "Calcul bilan Carbone" présent dans la partie ressource de ce site

[12Le Gouvernement français s’est engagé, avec le soutien de tous les acteurs de la Société de l’Information, à développer une filière nationale de collecte, de reconditionnement et de redistribution d’ordinateurs dans une démarche d’économie solidaire et de qualité environnementale. http://www.ordi3-0.fr/




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